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[droit] L?organisation professionnelle du commerce.

Introduction :

Si le législateur révolutionnaire a détruis organisation commerciale pro en mettant fin a lexis tance des corporations, la nécessité de mettre en place des structures de représentation et de coordination s?est cependant rapidement manifestée, la loi du 9 avril 1898 a remis en vigueur les chambres du commerce et d?industrie dont l?existence remontées à l?ancien régime et que la révolution avait supprimé. En outre, la loi du 21 mars 1884 qui proclame la liberté syndicale, a permis aux entrepreneurs de se grouper au sein d?organisation professionnelles

I les chambres de commerce et d?industrie

1.1 Fonctionnement des chambres de commerce et d industrie

Les chambres de commerce et d?industrie sont des établissements publics. Leur création et leur ressort étant fixé par décret. Elles sont composées de commerçants et d?industriels, élu pou 6ans, par catégorie professionnelle, selon la réglementation mise en place par le décret du 3 aout 1961. Apres l?élection, les chambres nomment parmi les membres, un bureau, formé au minimum d?un président, d?un vils présidant, d?un secrétaire, et d?un trésorier. Des membres associés, ayant vois consultatives, peuvent être désigné. Le budget des chambres est alimenté par la taxe pour frais de commerce et d?industrie perçus en supplément de la taxe professionnelle et sur la même base par les recettes, rémunérant leur service et par des emprunts qu? »elles ont pue être autorisé à émettre par l?autorité de tutelle.

1.2 les attributions des chambres de commerce et d?industrie

Leurs attributions sont étendues : En premier lieu, elles exercent une mission consultative portant sur toute question industrielle et commerciale soulevé par le gouvernement.L?article 12 de la loi de 1898 énumère un certain nombre de matière oû cette ocnsultation est obligatoire : Il s?agit des reglements relativfs aux usages comemrciaux, la création des tribunaux de commerce et des conseils de prudaume,les taxes, destinées a rémunérer la concession de services de transport

Elles peuvent également émettre des v?ux de leurs propres initiatives sur certaines questions commerciales, douanières et économiques (instauration de la taxe professionnelle et la réforme de la faite) Les chambres de commerce et d?industrie, disposent ensuite d?un véritable pouvoir d?incitation commerciales et de gestion, elles administrent les bourses de valeur et de marchandise, elles peuvent être autorisées par le ministre du commerce à créer des établissements commerciaux d?intérêt général, tels que les magasins généraux , entrepôt et salles de ventes publiques.

Elles peuvent être concessionnaires de travaux ou de services publics et gérer à ce titre un port maritime ou un aéroport. Elles peuvent encore faire fonctionner après accort du ministère tutelles, des écoles, (commerce et professionnelles) Enfin, les chambres de commerce et d?industrie peuvent être consultées sur l?existence et le contenu des usages commerciaux allégués en justice, elles délivrent alors des paraires, qui sont des documents écrits faisant preuve de l?usage prétendu
Aujourd?hui, la spécialisation des activités economiques est telle, que c?est plus fréquemment aux syndicats professionnels que l?on s?adresse lors de tels actions
Les chambres de commerce et d?industrie, sont regroupées en structures pyramidales, de façon à coordonner leurs actions et unifier leur doctrine économiques,
Les chambres régionales de commerce et d industries, groupant les chambres locales, tandis que l?assemblé permanent des chambres de commerce et d?industrie (APCCI) coordonne l?ensemble des positions des chambres locales et régionales.

2.1 Les syndicats patronaux

Leur constitution resulte de la loi du 21 mar 1884 proclamant le principe de la liverté synidcale . Le synidcalise patronale, s?est en génrale constitué par secteur d?activité et s?est donc davantage unifié que le syndicalisme salarié. Ces syndicats, sont actuellement regroupés au sein de puissantes confédérations nationales (le conseil national du patronat francais et la confédération générale des petites et moyennes entreprises)= ces syndicats ont pour mission générale l?étude et la defence des droits ainsi que des interets materiels et mauraox , tant collectifs qu?industriels, des personnes visées par leur statut. Les atributions découlant de ce principe général, sont importantes , ces groupements participent veritablement a l?élabortion d?un doit profesionel , ils redigent les conditions générales des contrats et des contrats types appliquables a l?ensemble d?une profession ou d?un secteur d?activité.
Les conditions générales de ventes (ventres transports , entreprises ) réunissent et sistématiquesnt les solutions juridiques les plus couramment retenues dans le secteur d?activité concidéré : Il s?agit donc d?une vertiable codifiation des usages commerciaux

Les contrats types vont plus loin , ils constituent des formules pré-rédigées ou ne manque que l?identité et la signature des partites et sont donc plus ocmplet que les conditions générales des contrats. Les syndicats patronaux exercent d?autres atributions, ils négocient et ocnlcuent des conventions collectives avec les syndicats salariés ils ont encore concurament avec les chambres de commerce et d?industrie la facultées de délivrer des paraires (documents écrits faisant preuvent de l?usage pretendu) Ils assurent l?information de leurs adérents et la défence de leurs intérét.
Les autes groupements professionnels ce sont d?autres structures qui méritent d?être citées, la chambre de commerce internationale dont le siege est a paris, qui est un organisme privé au contraire des chambres de commerce et d?industrie et qui s?est donné mission d?unifier les relations commerciales.D?autres organisation spécialisées dans l?exercice d?un commerce ou du industrie particuliere crée, un véritable droit corporatif..

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